PARC AUTOMOBILE DE L’ETAT DU SÉNÉGAL : vers une rationalisation de l’utilisation des véhicules de l’administration

A l’occasion de la réunion hebdomadier du conseil des ministres, tenue le 17 avril 2019, le chef de l’Etat, Macky Sall, a instruit le Premier ministre, Mahammad Boun Abdallah Dionne, de plancher sur un nouveau dispositif réglementaire sur les conditions d’acquisition, d’affectation, d’utilisation et de cession des véhicules administratifs. Economiste et spécialistes du transport logistique apprécient diversement cette mesure annoncée par le Président de la république.

Le Président de la République a, récemment, réitéré sa volonté de poursuivre la dynamique de réduction du train de vie de l’Etat en annonçant un certain nombre de mesures liées à la rationalisation de l’utilisation des voitures de l’administration.

En effet, sur le parc des véhicules administratifs, le chef de l’Etat a requis du gouvernement un nouveau dispositif réglementaire sur les conditions d’acquisition, d’affectation, d’utilisation et de cession des véhicules administratifs ; non sans instruire le Premier Ministre d’étudier la possibilité de remplacer les dotations budgétaires en carburant, entretien et réparation de véhicules par des indemnités représentatives.

Pour l’économiste et spécialiste en transport logistique, Abdoul Aziz Ndiaye, le chef de l'Etat, en prenant cette décision, a exhumé le décret  n° 2008-695 du 30 juin 2008 réglementant l'acquisition, l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs... C’est pourquoi, il estime que ce dispositif n'est pas nouveau. Il s’en réjouit car il entre dans le cadre de la réduction du train de vie de l'Etat. Pour lui, il faut gérer autrement un parc d'automobiles qui coûte cher au Trésor public. « L'utilisation abusive des moyens logistiques de l'Etat par les agents de l'administration est une vieille problématique. Elle ne date pas d'aujourd'hui.

Toutefois, j'ai l'impression que la situation s'est empirée depuis 2000. Je ne vais pas, de manière hâtive, chercher une corrélation positive entre cette situation de fait et la nature libérale des régimes qui nous dirigent depuis l'année précitée mais le constat est là », argumente M. Ndiaye. A son avis, c'est une affaire de volonté politique sincère et de détermination. Le décret  qu'il s'agit d'appliquer, dit-il, est magnifique dans son contenu ; son succès dépendra de l'état d'esprit de ceux qui sont chargés de sa mise en œuvre.

En effet, ce décret n° 2008-695 du 30 juin 2008 précise que c’est le Ministre chargé des Finances qui procède à l’acquisition et à la répartition des véhicules, conformément au programme annuel de l’Etat approuvé par le Premier Ministre. Le programme est établi en fonction des besoins exprimés et justifiés. L’acquisition des véhicules administratifs, en dehors dudit programme, est subordonnée à l’autorisation du Premier Ministre. L’acquisition des véhicules administratifs par les postes diplomatiques et consulaires n’est pas soumise à cette procédure.

  • Des centres opérationnels pour une gestion des véhicules

De son côté, Abdoulaye Diop, économiste et Planificateur des opérations de transport, indique que le parc de véhicule pour une administration représente une importance capitale qui entraîne des dépenses constantes liés à l’utilisation (la gestion administrative, il soutient que les utilisateurs de l’État doivent respecter un ensemble d’exigences et l’usage doit être strictement professionnel. L’État doit prendre un certain nombre de mesures afin de baisser son train de vie pour une meilleure optimisation des ressources.

Aux yeux de spécialiste en transport logistique, la gestion du parc automobile doit être plus centralisée pour un meilleur contrôle et suivi des différents coûts. L’État, dit-il, devrait mettre en place des centres opérationnels répartis sur le territoire pour la gestion complète des véhicules administratifs et des équipements logistiques avec un cahier des charges strictes.

Ces centres, ajoute M. Diop, devront être placés sous la tutelle du ministère des transports et devront assurer l’octroi des véhicules à travers les différents ministères (temporaire ou permanent), avoir une autonomie financière et administrative dans leur gestion, instaurer une maintenance préventive de ces équipements pour un entretien adéquat et régulier.

Ces centres pourront également se charger de d’assurer le renouvellement du parc automobile, de garantir une utilisation efficace des ressources et une affectation optimale par rapport aux besoins de chaque ministère. Non sans oublier la mise en place d’un carnet de route électronique dans chaque véhicule afin de contrôler les déplacements.

  • Des cartes à puces pour un meilleur contrôle des véhicules

S’agissant du remplacement des dotations en essence et autres par des indemnités représentatives, tel qu’envisagé par le chef de l’Etat, l’économiste, Abdoulaye Diop estime qu’avec cette approche il peut y avoir des conflits d’intérêts et favoriser l’enrichissement illicite. Selon lui, si on prend l’exemple du carburant, il représente un coût d’exploitation assez important dans la gestion d’équipements roulants. « Le meilleur système de gestion est l’attribution de puce ou carte électronique pour un meilleur contrôle et un suivi des consommations. Ce qui peut contribuer à restreindre leur utilisation en dehors des heures de services suivant le cahier des charges », a souligné M. Diop. Il ajoute que le succès des mesures prises par le Président dépendra du style de gestion qui sera mis en place et cette gestion doit être rigoureuse tout au long de la chaine.

20.000 véhicules achetés pour une enveloppe de 500 milliards de FCfa.

Dans son édition parue le mardi 23 avril 2019, le quotidien national Le Soleil révélait qu’entre 2000 2019, l’Etat et le secteur parapublic sénégalais ont passé des commandes de vingt mille (20 000) véhicules. Soit environ mille (1000) voitures par an dont le coût moyen unitaire est de vingt cinq (25) millions de FCfa. En somme, ce n’est pas moins de cinq cent (500) milliards de FCfa qui ont été engloutis dans ce domaine, ces vingt (20) dernières années. S’agissant du carburant, c’est une somme rondelette de 40 milliards de FCfa qui sont annuellement dépenses, selon toujours Le Soleil.

  • OUMAR BA, PROFESSEUR D’ECONOMIE A LA FASEG

Professeur d’Economie à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FASEG), Oumar Ba analyse les décisions annoncées par le Président de la République de réduire le train de vie de l’Etat. Il propose également dans cet entretien un éventail de solutions pour réaliser cette ambition du chef de l’Etat de rationaliser l’utilisation du parc automobile.

Le Chef de l'Etat, lors du dernier conseil des ministres, a requis du gouvernement un nouveau dispositif réglementaire sur les conditions d’acquisition, d’affectation, d’utilisation et de cession des véhicules administratifs, quelle lecture vous faites de cette décision du président de la République ?                           

Dans le cadre de la rationalisation des dépenses de l'Etat, cette décision portant sur les conditions d'utilisation des véhicules administratifs est une très bonne politique, dès lors que c’est une mesure qui sera accompagnée d'un dispositif de contrôle en amont et en aval dans l'utilisation des véhicules administratifs.

Un contrat de performance devrait être mis en place lors de l'affectation du véhicule. Ce contrat de performance signé par le destinataire comprendra les missions du véhicule, son utilisation et la gestion du kilométrage, avec un contrôle régulier, par exemple tous les 3 mois ou 6 mois, sur la base d'un rapport effectué par la structure de contrôle. Si des failles sont constatées dans le contrat de performance des sanctions (pécuniaire ou de retrait du véhicules) pourraient être appliquées a l'encontre du destinataire du véhicule.

Qu'est ce qui peut motiver, à votre avis, cette mesure ?                                                                                            

On a constaté que dans la réalité des sommes énormes sont dépensées par l'Etat dans l’acquisition de véhicules destinées à l'administration. Ce qui coûte très cher au trésor public, et donc aux contribuables sénégalais. La lutte contre cette gabegie devrait permettre à l'Etat d’économiser des ressources financières importantes qui pourraient être affectées dans d'autres programmes d'urgence sur le plan économique et social.

Quelles appréciations vous faites de la manière dont les moyens logistiques de l'Etat sont actuellement utilisés au Sénégal par les agents de l'administration ?

Cette situation de gestion des moyens logistiques de l'Etat, par les agents de l'Administration, a toujours était décriée, depuis plusieurs années; et une application rigoureuse d'un contrôle adéquat devrait permettre à l'Etat de gérer au mieux ses équipements et matériels ; avec des sanctions à la clé pour les mauvais gestionnaires des moyens de l'Etat.

Pensez-vous que cette décision puisse connaitre un succès ?

Cette décision pourrait connaitre un succès suivant les conditions ci après : signature d'un contrat de performance dans l'utilisation des véhicules de l'Etat, utilisation et circulation des véhicules uniquement pour les services de l'Etat, sanction à l'endroit des contrevenants (pécuniaires, retrait du véhicule.....)

Le chef de l'Etat a aussi demandé au Premier ministre d’étudier la possibilité de remplacer les dotations budgétaires en carburant, entretien et réparation de véhicules par des indemnités représentatives, qu'est ce que vous en pensez ?

Ce serait une disposition qui engagerait la responsabilité du destinataire du véhicule, ce qui l’amènerait à prendre beaucoup plus de soin du véhicule, car prenant en charge lui même le carburant, les dépenses d'entretien et de réparation, accompagné d'un contrat signé entre l'Etat et le destinataire du véhicule, qui est ainsi responsabilisé dans la gestion du véhicule.

Propos recueillis par Khalil DIAGNE

 

Ibrahima Khalil DIAGNE

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