De nouvelles obligations d’équipements pour les poids-lourds circulant en zones neigeuses

Par ediallo - 13 octobre, 2021 - 06:56

Alors que l’ensemble des organisations professionnelles avaient milité pour un report de nouvelles obligations d’équipements pour les poids-lourds circulant en zones neigeuses en période hivernale, le ministère de l’Intérieur a annoncé leur entrée en vigueur au 1er novembre prochain.

A compter du 1er novembre, les poids-lourds circulant dans les massifs montagneux en période hivernale auront l’obligation de détenir des chaînes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices, même s'ils sont équipés de pneus hiver. C’est ce qu’a annoncé le ministère de l’Intérieur le 4 octobre dernier.

"Nous avions, avec la FNTR et Union TLF, saisi dans un courrier commun, d’une part le Premier ministre et d’autre part le ministre de l’Intérieur, afin d’obtenir un report de cette mesure dont l’entrée en application apparaissait trop contrainte et complexe notamment en raison de la parution tardive des arrêtés préfectoraux définissant les zones géographiques soumises à l’obligation, mais aussi des disponibilités et des délais d’approvisionnement des équipements", indique l’OTRE.

Pas de sanctions cet hiver

En effet, à ce jour, la liste des communes concernées par cette mesure n’est pas encore finalisée. Si une carte prévisionnelle est déjà disponible, elle sera actualisée "au fur et à mesure de la prise des décisions préfectorales", indique le ministère de l’Intérieur.

Dans ce contexte, le gouvernement a laissé une porte de sortie à d’éventuels manquements en décidant de ne pas les sanctionner cet hiver.

"Pour autant, nous appelons les entreprises à la plus grande vigilance. L’absence de sanction cet hiver ne supprime nullement l’obligation, notamment en matière de responsabilité", rappelle l’OTRE. 

DIANE-ISABELLE LAUTRÉDOU

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