Aérien: la Commission européenne planche sur une taxe kérosène

Par thierno - 14 mai, 2019 - 10:13

Une étude commandée par la Commission européenne préconise de taxer le kérosène des avions à hauteur de 33 centimes d’euros par litre, afin de lutter contre le réchauffement climatique. Sa mise en place pourrait alors augmenter les prix des billets de 10%.

L’idée a le vent en poupe et pourrait bientôt officiellement voir le jour. Une étude commandée par la direction générale des transports de la Commission européenne, que Le Monde s’est procurée, préconise de taxer de 33 centimes d’euros par litre le kérosène des avions, au titre de la lutte contre le réchauffement climatique. Un prélèvement de cet ordre permettrait ainsi de réduire de 10% les émissions de dioxyde de carbone à l’échelle de l’Union Européenne.

La mise en place d’une taxe européenne sur le transport aérien est une question récurrente dans le débat et avait déjà été évoquée à plusieurs reprises à la Commission européenne. Si la Belgique et Le Pays-Bas ont récemment en sa faveur, seule la Suède est pour l’heure concrètement passée à l’action avec l’instauration d’une taxe climat de 6 à 39 euros sur les billets d’avion. Et la mesure s’avère payante, puisque le nombre de passagers a diminué de 5% sur les vols intérieurs.

  • 3,5 milliards d’euros de recettes fiscales dans l’Hexagone

Le secteur aérien bénéficie d’une exemption de taxe sur le carburant bien souvent critiquée. À l’approche des élections européennes, l’enjeu de la transition écologique émerge comme l’un des principaux sujets de préoccupation des Français et demeure au cœur du programme de certains partis. La mise en place d’une taxation sur tous les vols internes à l’UE est notamment soutenue par la tête de liste LREM, Nathalie Loiseau, ou encore par Raphaël Glucksmann, tête de liste Place publique, soutenu par le Parti socialiste.

En France, la taxe sur le kérosène permettrait de réduire de 9% les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien. En considérant tous les vols au départ et à l’arrivée du territoire français, la taxe pourrait rapporter à l’État plus de 3,5 milliards d’euros par an de recettes fiscales supplémentaires. Par ailleurs, l’étude souligne que la taxe ne devrait pas avoir d’impact négatif sur l’emploi dans le secteur aéronautique, contrairement à ce qu’avance comme argument principal l’industrie aéronautique.

  • Vers une augmentation de 10% du prix des billets ?

La mise en place d’une taxe européenne sur le transport aérien se répercuterait ainsi sur le consommateur. Toujours selon l’étude que s’est procurée Le Monde, cette taxe aurait pour effet d’augmenter d’environ 10% le prix des billets d’avion, ce qui entraînerait alors une baisse de la demande et de facto du nombre de vols. À l’heure où le trafic aérien devrait doublier d’ici à 2036, selon les projections de l’Association du transport aérien international (IATA), les experts soulignent que les émissions du secteur pourraient représenter près de 20% des émissions mondiales en 2050.

À l’heure où un billet d’avion pour traverser le pays du nord au sud coûte souvent moins cher qu’un ticket de train, le chef du service transport de l’Ademe, Jérémie Almosni, expliquait il y a quelques mois au Figaro qu’il était «légitime de considérer qu’une taxe sur le kérosène pourrait financer le transport ferroviaire».

Beaucoup moins polluant que l’avion, le train émet jusqu’à 40 fois moins de CO2 par km parcouru et par personne transportée. Le secteur aérien est indéniablement un des responsables de la pollution mondiale, avec en outre une empreinte carbone de 241 kg de CO2 par passager pour un trajet de 500 km aller-retour en avion, contre 123 environ pour le même trajet effectué cette fois en voiture, selon les chiffres de l’Ademe. Le mois dernier, la compagnie low-cost Ryanair est entrée dans le top 10 des plus gros émetteurs de CO2 d’Europe, se hissant ainsi aux côtés des centrales à charbon.

  • Une exonération qui découle d’accord internationaux

L’exonération fiscale du kérosène émane de la convention internationale de Chicago sur l’aviation civile, ratifiée par la France en 1944, et qui avait à l’époque pour objectif de favoriser l’essor du trafic aérien. Un vote unanime des 191 États membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) serait indispensable à toute remise en cause du texte.

Néanmoins, ce dernier n’a pour vocation que de régir les vols internationaux, et il serait ainsi possible pour l’exécutif d’instaurer la TICPE sur le carburant des avions pour les vols domestiques, comme l’ont fait les États-Unis, le Brésil, le Japon, la Suisse, la Norvège ou encore les Pays-Bas. En échappant à la TICPE, mais également à la TVA, le kérosène est le seul carburant issu du pétrole qui est exonéré de taxes.

Dans le débat parlementaire en France, la question avait déjà été évoquée à plusieurs reprises, et ce dès 2015 par les députés écologiques. Il y a de cela deux mois, la secrétaire d’État à la Transition écologique Brune Poirson, martelait à Bruxelles aux côtés de la Belgique et des Pays-Bas que «le secteur aérien doit contribuer pleinement à la lutte contre la pollution» et plaidait ainsi en faveur «d’une taxe carbone sur les billets d’avion ou encore une taxe sur le kérosène».

Figaro

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